CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Préambule

Les sites CUSTOMDROPSTOP et BOUTIQUE COUTEAUX SOMMELIERS sont la propriété de la SNC ORCEL & ROMIEU en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable de la SNC ORCEL & ROMIEU.

La SNC ORCEL & ROMIEU dont le siège est situé au 2090, route des Milles 13510 EGUILLES est enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° B 442 054 052.

Article 2 - Acceptation des conditions

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ORCEL & ROMIEU et de ses clients dans le cadre de la vente sur les sites CUSTOM DROPSTOP et BOUTIQUE COUTEAUX SOMMELIERS de DropStop® Collector, DropStop® en séries limitées, DropStop® personnalisés, de couteaux sommeliers et articles de dégustation et de service du vin.

Toute prestation accomplie par la société ORCEL & ROMIEU implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande vaut donc acceptation de nos conditions générales de vente en vigueur.

Article 3 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique" de notre site CUSTOM DROPSTOP. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ORCEL & ROMIEU ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur les sites CUSTOM DROPSTOP et BOUTIQUE COUTEAUX SOMMELIERS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4  - Commande

Le client valide sa commande sur le site CUSTOM DROPSTOP.COM et BOUTIQUE.COUTEAUX-SOMMELIERS lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles, notamment au niveau de son adresse de livraison. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

La société ORCEL & ROMIEU confirme la commande au client par courrier électronique à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ORCEL & ROMIEU ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

La société ORCEL & ROMIEU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client sur les sites CUSTOM DROPSTOP.COM et BOUTIQUE COUTEAUX SOMMELIERS avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Lors d'une commande, les données enregistrées sur les sites CUSTOMDROPSTO.COM et BOUTIQUE.COUTEAUX-SOMMELIERS.FR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées dans les conditions légales conformément à la loi « informatique et libertés ». Le client peut accéder à ces en contactant  la société ORCEL & ROMIEU (voir aussi la page  éthique, confidentialité et sécurité).

Les factures sont remises par mails et sont aussi consultables sur le site depuis le compte client. 

Article 5 - Durée de validité des offres de vente / disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente sur les site CUSTOM DROPSTOP et BOUTIQUE COUTEAUX SOMMELIERS jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le client aura la possibilité d'annuler sa commande et de demander son remboursement ou de procéder à un échange contre un article de valeur similaire.

En cas de rupture de stock temporaire nécessitant une nouvelle mise en production, le client sera informé des délais et pourra s'il ne souhaite pas attendre annuler sa commande ou la reporter sur une autre référence.

Article 6 - Prix des produits

La rubrique " Boutique " des sites CUSTOM DROPSTOP et BOUTIQUE COUTEAUX SOMMELIERS indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société ORCEL & ROMIEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, Paypal, chèque bancaire, ou virement.

Lors de l'enregistrement de la commande sur les sites CUSTOM DROPSTOP et BOUTIQUE COUTEAUX SOMMELIERS, l'acheteur devra régler la totalité de la facture.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 8 - Livraison

Après confirmation de commande, et hormis toute rupture de stock temporaire, la société ORCEL & ROMIEU s'engage à expédier toutes les références commandées dans un délai maximum de 6 jours ouvrées. Les retards éventuels liés aux transporteurs ne peuvent en aucun cas donner le droit à réclamer des dommages et intérêts.

Article 9 - Livraisons à l'étranger, taxes et droits de douane

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes liées à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société ORCEL & ROMIEU se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Article 10 - Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve que le produit acheté soit retourné à l'adresse ci-dessous et soit en bon état.

Article 11 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser directement au service Relations Clients de la société ORCEL & ROMIEU par e-mai, courrier, téléphone ou fax.

Snc ORCEL & ROMIEU

Relations clients site www.customdropstop.com

2090, Route des Milles - 13510 Eguilles - FRANCE

e-mail: contact@customdropstop.com

Tél: + 33 (0)4 42 27 91 34

Fax: + 33 (0)4 42 27 10 26

"Orcel & Romieu" se réserve la possibilité de mettre à jour cette page. Vous pouvez la consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements éventuels.

Dernière mise à jour : 25 Novembre 2014.